Tout sur la franchise médicale 2008

Qu’est-ce que la franchise médicale ?

La franchise est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse d’Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

La franchise : quels montants ?

Le montant de la franchise est de :

  • 50 centimes d’euro par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple) ;
  • 50 centimes d’euro par acte paramédical ;
  • 2 euros par transport sanitaire.

La franchise est plafonnée

Un plafond annuel

Le montant de la franchise est plafonné à 50 euros par an pour l’ensemble des actes ou prestations concernés.

Un plafond journalier

Un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires.On ne peut pas déduire :

  • plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux ;
  • plus de 4 euros par jour pour les transports sanitaires.

Qui est concerné ?

Toutes les personnes sont concernées par la franchise sauf :

  • les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
  • les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire ;
  • les femmes prises en charge dans le cadre de la maternité (les examens obligatoires et la période d’exonération du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après l’accouchement).

Les franchises serviront à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d’Alzheimer et l’amélioration des soins palliatifs à hauteur de 850 millions d’euros. Un rapport sera présenté tous les ans devant le Parlement pour préciser l’affectation des montants correspondant aux franchises.

Comment s’applique la franchise sur les médicaments ?

Le montant de la franchise est de 50 centimes d’euro par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple).

Tous les médicaments sont-ils concernés ?

Oui, tous les médicaments remboursables sont concernés qu’ils soient allopathiques ou homéopathiques ou une préparation magistrale.

Peut-on me prélever une franchise si j’achète tout seul une boîte de médicament sans prescription médicale ?

Non, la franchise n’est prélevée que sur les médicaments remboursés par l’Assurance Maladie.

En pratique, que se passe-t-il à la pharmacie quand j’achète des médicaments ? Le pharmacien me fait-il payer plus cher la boîte ?

Non, vous payez le même prix que d’habitude. Le montant de la franchise, 50 centimes, est déduit du remboursement effectué par l’Assurance Maladie pour la boîte de médicaments que vous avez achetée.Par exemple, si vous achetez une boîte de médicaments 10 euros, et que ce médicament est remboursé à 65 %, l’Assurance Maladie vous remboursera 6 euros au final (6,50 € – 0,50 € de franchise).

Que se passe-t-il lorsque je bénéficie du tiers payant ?

Si vous bénéficiez du tiers payant, c’est-à-dire de la dispense d’avance des frais sur la part remboursée par l’Assurance Maladie, rien ne change. Vous payez, comme d’habitude la part non remboursée par l’Assurance Maladie.

Le montant de la franchise sera déduite d’un de vos prochains remboursements, une consultation par exemple.

Comment s’applique la franchise sur les actes paramédicaux ?

Le montant de la franchise est de 50 centimes d’euro par acte paramédical.

Quels sont précisément les professionnels de santé et les actes concernés ?

Il s’agit de tous les actes effectués par les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures-podologues.

Existe-t-il un plafond journalier ?

Oui, le montant maximum est fixé à 2 euros par jour pour les actes paramédicaux.Concrètement, il ne peut pas être déduit plus de 2 euros par jour de franchise pour les actes paramédicaux effectués dans la même journée, pour un même patient, par le même professionnel de santé.

Lors d’un passage à domicile, une infirmière peut réaliser plusieurs actes : injection intramusculaire, pansement, toilette, etc. La franchise est-elle prélevée pour chaque acte ou pour l’ensemble des actes effectués lors d’un passage ?

La franchise s’applique pour chaque acte mais elle est plafonnée à 2 euros par jour pour un même professionnel de santé pour le même patient.

Par exemple, si la même infirmière passe le matin et le soir pour effectuer trois actes pour un même patient, la franchise ne pourra excéder 2 euros pour la journée même si ce sont 6 actes qui ont été réalisés.

Si l’ordonnance du médecin comporte la prescription de plusieurs séances de kinésithérapie, la franchise s’applique-t-elle pour chaque séance ?

Oui, la franchise s’applique pour chaque acte dans la limite du plafond journalier de 2 euros par jour pour un même professionnel de santé et pour un même patient.Comment s’applique la franchise sur les transports sanitaires ?

Le montant de la franchise est de 2 euros par transport.

Quels sont les transports concernés ?

La franchise concerne les transports en taxi, en véhicule sanitaire léger (VSL) et en ambulance, sauf en cas d’urgence.

Existe-t-il un plafond journalier ?

Oui, le plafond journalier est fixé à 4 euros par jour par transporteur pour un même patient.

Je dois effectuer un aller-retour en transport sanitaire. Les deux trajets sont-ils soumis à une franchise ?

Oui, l’aller-retour correspond à deux franchises de 2 euros (une par trajet) soit 4 euros au total.

Que se passe-t-il si le retour n’est pas effectué par la même compagnie de transport qu’à l’aller ?

La franchise de 2 euros s’applique pour chaque trajet, que le transporteur change ou non.

Quelques chiffres

Plus de 45 millions de transports sanitaires sont remboursés par l’Assurance Maladie chaque année.En 2006, les dépenses de transports se sont élevées à 2,2 milliards d’euros.

À noter:

Toutes les personnes sont concernées par la franchise sauf :

  • les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
  • les bénéficiaires de la C.M.U. complémentaire ;
  • les femmes prises en charge dans le cadre de la maternité (les examens obligatoires et la période d’exonération du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après l’accouchement).